Conditions générales de vente 2017-09-12T23:19:46+00:00

Conditions générales de vente

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles L’Arbre à Palabres met à la disposition des clients et/ou visiteurs son site et propose les services et produits disponibles sur le site et ci-après détaillés.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout visiteur et/ou client du site. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site ou de la souscription d’une commande.

L’accès et l’utilisation du site entraînent l’acceptation par le visiteur et/ou le client des présentes Conditions Générales. En s’inscrivant ou en validant une commande, le client déclare accepter les conditions en vigueur. Si le client ou le visiteur refuse ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site et/ou les services et produits proposés par L’Arbre à Palabres.

Article 2 – Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux disponibles et visibles sur le site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. L’Arbre à Palabres est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés sur son site, sans préjudice toutefois des commandes passées par le client.

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. À ce titre, la responsabilité de L’Arbre à Palabres ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services décrits ci-dessus et le cas échéant d’informer L’Arbre à Palabres de toute restriction pour adapter le contenu d’un colis.

Les photographies, graphismes et les descriptions des services et produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement L’Arbre à Palabres.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, sauf indication contraire auxquels peuvent s’ajouter les frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client devient l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres jusqu’à son expédition.

Dès que le client prendra possession physiquement des produits commandés, il deviendra redevable du montant total du prix de la box littéraire à L’Arbre à Palabres. De plus, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet : larbre-a-palabres.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site internet larbre-a-palabres.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par email via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par abonnement mensuel, via paypal, ou par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.
Le débit de la carte est effectué immédiatement. Puis, comme cela est prévu dans le cadre d’un abonnement mensuel, les prélèvements récurrents interviendront chaque mois.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation et de la Loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, livre et les surprises l’accompagnant). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de leur preuve d’envoi de la marchandise ou à défaut dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise dans un état conforme aux conditions de retour. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Abonnement

La souscription d’un abonnement à la box littéraire L’Arbre à Palabres intervient dès le paiement de la première commande. Puis intervient par paiement mensuel sécurisé tous les mois.

La souscription à l’abonnement L’Arbre à Palabres est sans engagement de durée. Elle peut donc être annulée à tout moment. Pour ce faire, l’abonné doit en aviser L’Arbre à Palabres au plus tard le 5 du mois en cours à l’adresse suivante : abonnement@larbre-a-palabres.fr et la prise en compte de l’annulation d’abonnement interviendra alors dès le mois en cours.

Si la demande d’annulation intervient après le 5 du mois en cours, l’annulation de l’abonnement L’Arbre à Palabres interviendra le mois suivant la demande.

Article 8 – Disponibilité

Notre service est disponible et valable sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous en serez informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si un débit bancaire était toutefois effectué, une demande de remboursement serait aussitôt réalisée.

Article 9 – Livraison

L’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres propose la livraison en France Métropolitaine et partout dans le monde. Cependant, les frais d’expédition qui sont inclus dans le prix unitaire de la box, sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de cette zone, des frais supplémentaires à la charge du client s’appliqueront.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas d’adresse de livraison erronée, entrée lors du processus de commande, la responsabilité de l’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres ne pourra être engagée.
Les livraisons sont réalisées entre le 10 et le 20 de chaque mois, l’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres ne saurait être tenue responsable pour des délais supérieurs à celui annoncé.
L’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres confie l’expédition des commandes à la société La Poste à l’affranchissement Colissimo. La livraison s’effectue sous 48 heures après prise en charge du colis selon les délais fournis à titre indicatif par La Poste.

L’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres peut être amenée à confier également l’expédition des commandes à la société Mondial Relais en points relais.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué par les Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
L’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La réception d’un livre identique à un livre déjà possédé ou lu par le destinataire de la commande n’entraîne pas la non-conformité du produit acheté.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@larbre-a-palabres.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel le client les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, livre et les surprises l’accompagnant).
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site larbre-a-palabres.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise L’Arbre à Palabres. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise L’Arbre à Palabres.

Article 14 – Données personnelles

L’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

L’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise individuelle L’Arbre à Palabres seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.